Politique de Confidentialité
Keylandia.com est une plateforme web, accessible à l'adresse www.keylandia.com (la « Société » ou « Keylandia ») exploitée par MCG Multimedia, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1,000.00 euros, ayant son siège social situé Quai Louis Blanc, C.Cial St Jacques à Montluçon (03100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montluçon sous le numéro d'identification 815 016 357 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56 815 016 357 (la « Société »). Ladite plateforme est dédiée à la vente de divers contenus digitaux ou cartes prépayées.
1. PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des clients par la Société.
Dans le cadre de la mise à disposition du site, du traitement des commandes et de la fourniture des produits, la Société peut collecter des données personnelles.
La confidentialité des données personnelles est d’une importance capitale pour Keylandia, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des données personnelles.
Le client est parfaitement informé que les données personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
2. ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des données personnelles par la Société dans le cadre de l’utilisation du site par les clients, et du traitement de leurs commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les données personnelles.
Le client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
Keylandia se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du client au site.
En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Espace personnel. Avant cette suppression de son Espace personnel, le client a la possibilité de récupérer ses données.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le client.
Le site de Keylandia peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et la Société n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
3. COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Keylandia peut collecter des données personnelles du client de différentes manières :
● Lors du remplissage d’un formulaire au sein du site (création et édition de l’Espace personnel, fourniture des informations permettant de traiter une commande) ;
● Lors de l’inscription au site ;
● Lors de l’inscription à la newsletter de Keylandia ;
● Lors de la commande d’un produit par le client sur le site ;
● Lors de l’utilisation du produit par le client ;
● Lors du traitement des paiements par la Société et son prestataire de paiement ;
● Pour tout contact avec Keylandia lié à un problème d’utilisation du site ou lors d’une commande ;
● Lors de la simple navigation sur le site ;
● Lors de tout contact avec la Société.
4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?
Keylandia collecte et traite les données personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le client.
Le client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces données personnelles sur son Espace personnel, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du site.
Keylandia peut collecter et traiter les données personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
● Coordonnées et informations du client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;
-> Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et de ses engagements contractuels par la Société.
● Informations de connexion au site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
-> Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site, et afin de permettre à la Société d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le client.
● Informations bancaires et de paiement du client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;
-> Ces informations sont nécessaires au traitement du paiement des commandes, et à la bonne exécution de ses engagements contractuels par la Société.
● Détail de l’utilisation du site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;
-> Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site, et afin de permettre à la Société d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le client.
5. INFORMATIONS DE PAIEMENT
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.
Keylandia ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de la Société.
Le prestataire de paiement CB de Keylandia est : Banque Populaire (Systempay)
6. COOKIES
Keylandia peut utiliser les cookies suivants sur le site :
● Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
o Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du site.
o Adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal du client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du site.
o Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que l’Espace personnel, gérer le panier de commande
o Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt du client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du site.
o Envoyer des offres par email sur inscription de la part du client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du site.
● Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
o Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à la Société de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du site.
o Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du site.
Les cookies sont les suivants :
Société Nom du cookie Type de Cookie
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
● En les refusant sur la bannière à cet effet.
● En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du site.
Le client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du site s’il s’agit de cookies fonctionnels.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.
7. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES
Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
8. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable du client.
Keylandia pourra céder les données personnelles dans les conditions suivantes :
● Si la Société est rachetée par un tiers, auquel cas les données personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à la Société dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
● Si la Société est tenue de transmettre les données personnelles en réponse à une obligation légale.
Keylandia peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux données personnelles, ce que le client accepte :
● Prestataire de service de paiement : XX
○ Le prestataire traite le paiement du client.
● Hébergement du site : OVH
○ Toutes les données personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur.
● XX
Ces prestataires se sont engagés envers la Société à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les données personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
9. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
La Société s’assure que les données personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
La Société s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des données personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.
Le site est sécurisé par un certificat SSL.
Les communications du site sont chiffrées.
Keylandia s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les données personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux données personnelles, la Société en informera le client dans les meilleurs délais.
Sauf clause contraire impliquant une autre durée de conservation ou obligation légale impliquant une conservation plus longue, la Société stockera les données personnelles pendant la durée de validité de l’Espace personnel.
Si l’l’Espace personnel n’est plus actif depuis un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression de l’Espace personnel par le client, les données personnelles seront supprimées automatiquement, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.
10. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à Keylandia :
● Droit d’accès,
● Droit de rectification et de modification,
● Droit de limiter le traitement,
● Droit d’opposition,
● Droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant la Société à l’adresse de contact suivante :
[email protected]
Conformément à ses obligations légales, la Société s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
11. LOI APPLICABLE ET LITIGES
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Le client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de la Société, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du client.